Conditions générales
Conditions générales de vente de Good Culture Kombucha Ltd
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales antérieures, y compris les descriptions ou déclarations relatives à la livraison, à la qualité ou aux performances des marchandises, ou à leur adéquation à un usage particulier.
Définitions
Les termes « GCK », « nous », « notre », « nos » et « la société » désignent les sociétés suivantes :
Good Culture Kombucha Limited, The Mezzanine, 1 The Square, Temple Quay, Bristol. BS1 6DG, Royaume-Uni
Good Culture Kombucha Ireland Limited, 1er étage, Parkview House, Clonskeagh, Dublin 4. D04 C6K0, Irlande
Les termes « vous », « votre », « le client » et « l'acheteur » désignent le client mentionné dans la confirmation de commande.
Le terme « marchandises » désigne tous les biens ou services devant être fournis à l'acheteur par GCK en vertu d'un bon de commande ou en rapport avec celui-ci.
Le terme « contrat » désigne le contrat conclu entre l'acheteur et GCK, composé du bon de commande et de tout autre document mentionné dans celui-ci.
Le contrat
Le contrat entre vous et GCK ne sera réputé en vigueur qu’à partir du moment où nous vous aurons confirmé par écrit ou par e-mail que nous avons accepté votre commande. Le contrat sera régi par l’ensemble des lois et règlements en vigueur au Royaume-Uni ou en Irlande. Tous les risques liés aux marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Nonobstant la livraison et le transfert des risques, la propriété et le titre de propriété des marchandises restent acquis à GCK jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral du prix (a) de toutes les marchandises et/ou services faisant l’objet du contrat et (b) de toutes les autres marchandises et/ou services fournis par GCK à l’acheteur au titre de tout contrat quel qu’il soit. Le paiement de l’intégralité du prix inclut, sans limitation, le montant de tout intérêt ou autre somme due en vertu des termes du présent contrat et de tous les autres contrats conclus entre GCK et l’acheteur. Tous les contrats sont réputés avoir été conclus dans le pays d’origine (Royaume-Uni ou Irlande) et sont régis et interprétés conformément au droit anglais.
Tarifs et commandes
GCK accepte les commandes par e-mail à l'adresse sales@goodcultureingredients.com. Les prix sont strictement ceux indiqués dans les confirmations de commande émises par GCK. Les devis sont valables pendant trente jours et sont susceptibles d'être modifiés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que, sans s'y limiter, des hausses de prix qui nous seraient imposées par nos fournisseurs. Dans ces circonstances, vous en serez immédiatement informé par téléphone ou par e-mail et aurez la possibilité d'annuler ou de modifier votre commande. Tous les frais liés à l'émission et au prélèvement des frais bancaires sont à la charge du client.
Annulation et modification de commande
Les commandes ne peuvent être annulées que dans les 3 jours suivant la date de confirmation de la commande par GCK. Les annulations effectuées jusqu’au moment de la livraison donneront lieu à des frais correspondant à 20 % du coût de fourniture qui vous a été proposé, auxquels s’ajouteront les autres frais engagés par GCK dans le cadre du traitement de la commande. Les commandes annulées après la livraison seront facturées au prix total indiqué dans la confirmation de commande. Une fois la commande confirmée par GCK, toute réduction de quantité que vous demanderez entraînera une révision du prix de l'ensemble de la commande, et GCK se réserve le droit de réduire ou d'annuler toute remise qui aurait pu être convenue.
Livraison
Les marchandises ne seront expédiées qu'après réception intégrale du paiement sur les comptes de la société, sauf si un crédit a été accordé par GCK. Le paiement après livraison n'est possible qu'après accord préalable avec GCK et sous réserve de l'acceptation d'une demande de crédit. Seule la livraison standard est prévue (sauf indication contraire), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, sous réserve des horaires des transporteurs tiers, qui échappent à notre contrôle. Toute exigence de livraison supplémentaire ne relevant pas de ces conditions peut entraîner des frais supplémentaires, par exemple la nécessité d’un hayon élévateur. Bien que GCK mette tout en œuvre pour offrir à ses clients une expérience de livraison agréable, le délai de livraison dépend de la disponibilité des transporteurs tiers vers votre lieu de livraison au moment de la réservation, dans la limite du budget de transport. Ce devis ne comprend pas les frais de douane, droits ou taxes éventuellement applicables. Tous les coûts supplémentaires sont à la charge du client. L’acheteur s’engage, en tant qu’importateur officiel de toute marchandise commandée, à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables du pays dans lequel les marchandises doivent être réceptionnées.
Autres imprévus
En cas de grève, de conflit social, d'incendie, de tempête, de pandémie, de conflit, d'accident, d'émeute, de troubles civils, de force majeure ou de tout autre événement (y compris les conditions météorologiques), ou de toute cause indépendante de la volonté de la société, tout ou partie des contrats ou des livraisons pourra être suspendu(e), et la société se réserve le droit d'honorer le contrat ou d'effectuer la livraison dès la fin de cet événement.
Retour de marchandises
Les procédures de réception des matières premières doivent être effectuées dès la réception des marchandises et toute réclamation adressée à GCK doit l’être dans un délai de 72 heures par e-mail à l’adresse sales@goodcultureingredients.com, accompagnée de preuves photographiques ou vidéo. GCK exige que tous les contrôles qualité effectués par le client soient réalisés dans ce délai et décline toute responsabilité pour tout défaut apparent constaté après ce délai. Toute forme de transformation des marchandises vaut acceptation de celles-ci. GCK traitera les signalements de tout type de défaut dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de leur réception et vous fournira des informations complémentaires au fur et à mesure que le processus de résolution du défaut signalé sera mis en œuvre.
Paiements
Les factures présentant un solde créditeur doivent être réglées dans la devise indiquée sur le devis ou la facture (sauf accord contraire préalable de GCK), par carte de crédit ou de débit, ou par virement bancaire, et sont payables strictement trente jours après l'envoi de la facture (sauf accord contraire préalable de GCK). GCK se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard au taux de 8,0 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre en vigueur, calculés sur une base journalière tant que le compte reste en souffrance, ainsi que les frais administratifs engagés par GCK ou ses mandataires pour recouvrer le paiement. Les livraisons ultérieures pourront être suspendues jusqu’au règlement intégral des factures en souffrance. En cas de retard de paiement pour lequel GCK a accepté un règlement dans une devise autre que la livre sterling, GCK se réserve le droit de recalculer le montant dû dans cette devise en cas de dépréciation de celle-ci par rapport à la livre sterling depuis la date de la facture correspondant à la commande concernée.
Protection des données
Pendant toute la durée du contrat entre GCK et vous, et aux fins de l'exécution de ce contrat, nous conservons les informations suivantes : votre nom, votre adresse, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les détails de votre carte de crédit/débit, ainsi que toute correspondance associée. Nous ne collectons ni ne conservons d'informations à des fins autres que celles directement liées au contrat, et nous ne transmettons aucune information à des tiers sans votre consentement préalable. Toute autre information est conservée uniquement aux fins spécifiques liées à la pratique commerciale habituelle. Nous ne vous contacterons pas par e-mail, sauf si cela est directement lié au contrat ou s'inscrit dans le cadre de celui-ci.
Marques déposées
Les noms de sociétés et de produits mentionnés sur notre site web peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.